Nos conditions de ventes
- Informations et documents à fournir à la société MTR-LM
- Modification
- Matériel de transport
- Conditionnement, emballage et étiquetage des marchandises
- Chargement, arrivage, déchargement
- Livraison
- Conditions d’accès aux lieux de chargement et de déchargement
- Identification du véhicule et durées de mise à disposition en vue du chargement ou du déchargement
- Défaillance totale ou partielle du client dans la remise de l’envoi
- Modalités de livraison empêchement à la livraison
- Empêchement au transport
- Rémunération du transport et des prestations annexes et complémentaires
- Modalités de paiement
- Litiges et compétences des tribunaux